DECRET·n° 2019-360·24 avril 2019
Décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation
En vigueur depuis le 24 avril 2019 7 articles 7 versions historisées
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capo Chapitre IER : Modalités de conventionnement des entreprisesChapitre IER : Modalités de conventionnement des entreprises
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Modalités de contrôle de l'exécution de la conventionChapitre II : Modalités de contrôle de l'exécution de la convention
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Aide financière et modalités d'évaluation de l'expérimentationChapitre III : Aide financière et modalités d'évaluation de l'expérimentation
Art. 5Art. 6capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 7