DECRET·n° 2019-360·24 avril 2019
Décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation
En vigueur depuis le 24 avril 2019 7 articles 7 versions historisées
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