DECRET·n° 2019-595·14 juin 2019
Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 14 juin 2019 46 articles 46 versions historisées
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