DECRET·n° 2019-985·25 septembre 2019
Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre
En vigueur depuis le 25 septembre 2019 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 5capo Chapitre II : Scolarité des élèvesChapitre II : Scolarité des élèves
Art. 6Art. 8capo Chapitre III : Fin de la scolaritéChapitre III : Fin de la scolarité
Art. 9Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 15Art. 16