DECRET·n° 2020-1088·24 août 2020
Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route
En vigueur depuis le 24 août 2020 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'exercice des professions de transporteur routierChapitre Ier : Dispositions relatives à l'exercice des professions de transporteur routier
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions relatives aux infractions aux obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs routiersChapitre II : Dispositions relatives aux infractions aux obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers
Art. 2capo Chapitre III : Dispositions relatives aux compétences des contrôleurs des transports terrestresChapitre III : Dispositions relatives aux compétences des contrôleurs des transports terrestres
Art. 3capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'immobilisation des véhicules de transport routierChapitre IV : Dispositions relatives à l'immobilisation des véhicules de transport routier
Art. 4capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales
Art. 5Art. 6