DECRET·n° 2020-1166·23 septembre 2020
Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
En vigueur depuis le 23 septembre 2020 18 articles 18 versions historisées
Consulter en ligne