DECRET·n° 2020-1166·23 septembre 2020

Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

En vigueur depuis le 23 septembre 2020 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du décretChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du décret

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Art. 14

capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

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