DECRET·n° 2020-1277·20 octobre 2020
Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles
En vigueur depuis le 20 octobre 2020 16 articles 16 versions historisées
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