DECRET·n° 2020-1550·8 décembre 2020

Décret n° 2020-1550 du 8 décembre 2020 modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot

En vigueur depuis le 8 décembre 2020 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut du Théâtre national de ChaillotChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre II : Dispositions diverses et finalesChapitre II : Dispositions diverses et finales

Art. 14 Art. 15 Art. 16

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