DECRET·n° 2020-1743·28 décembre 2020
Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel
En vigueur depuis le 28 décembre 2020 7 articles 7 versions historisées
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