DECRET·n° 2020-176·27 février 2020

Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

En vigueur depuis le 27 février 2020 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant les règles relatives au conseil d'administration de l'Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautiqueChapitre Ier : Dispositions modifiant les règles relatives au conseil d'administration de l'Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le livre Ier de la quatrième partie du code de la défenseChapitre II : Dispositions modifiant le livre Ier de la quatrième partie du code de la défense

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales

Art. 22 Art. 23

Voir le sommaire complet