DECRET·n° 2020-1808·30 décembre 2020

Décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et la certification sociale des navires

En vigueur depuis le 30 décembre 2020 17 articles 17 versions historisées

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