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Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
DECRET
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n° 2020-435
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16 avril 2020
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Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
En vigueur depuis le 16 avril 2020
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