DECRET·n° 2020-61·28 janvier 2020
Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2019Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2019
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20