DECRET·n° 2020-749·17 juin 2020
Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19
En vigueur depuis le 17 juin 2020 5 articles 5 versions historisées
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