DECRET·n° 2020-755·18 juin 2020
Décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021
En vigueur depuis le 18 juin 2020 8 articles 8 versions historisées
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