DECRET·n° 2020-971·31 juillet 2020
Décret n° 2020-971 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
En vigueur depuis le 31 juillet 2020 4 articles 4 versions historisées
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