DECRET·2021-1158·6 septembre 2021

Décret n° 2021-1158 du 6 septembre 2021 portant création d'un poste comptable spécialisé chargé des opérations de l'attaché de défense à Washington (Etats-Unis)

En vigueur depuis le 6 septembre 2021 5 articles 5 versions historisées
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