DECRET·n° 2021-1178·13 septembre 2021
Décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 instituant une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)
En vigueur depuis le 13 septembre 2021 5 articles 5 versions historisées
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