DECRET·n° 2021-1301·7 octobre 2021
Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
En vigueur depuis le 7 octobre 2021 16 articles 16 versions historisées
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