DECRET·n° 2021-1335·14 octobre 2021

Décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 14 octobre 2021 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions portant modification du code de l'éducationChapitre Ier : Dispositions portant modification du code de l'éducation

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducationChapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Art. 4 Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiésChapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportiveChapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écolesChapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre VI : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnelChapitre VI : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre VII : Dispositions finalesChapitre VII : Dispositions finales

Art. 17 Art. 18 Art. 19

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