DECRET·n° 2021-1419·30 octobre 2021
Décret n° 2021-1419 du 30 octobre 2021 relatif à certains comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relevant du ministre chargé de la transition écologique, du ministre chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre chargé de la mer
En vigueur depuis le 30 octobre 2021 5 articles 5 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel et au comité technique d'administration centraleChapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel et au comité technique d'administration centrale
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centraleChapitre II : Dispositions relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
Art. 3Art. 4Art. 5