DECRET·n° 2021-1510·19 novembre 2021
Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 19 novembre 2021 17 articles 17 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022
sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires
Art. 10Art. 11capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2023Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2023
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 16Art. 17