DECRET·n° 2021-1510·19 novembre 2021
Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 19 novembre 2021 17 articles 17 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022
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