DECRET·n° 2021-1696·17 décembre 2021
Décret n° 2021-1696 du 17 décembre 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par la société CIS bio international et située sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
En vigueur depuis le 17 décembre 2021 2 articles 2 versions historisées
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