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Décret n° 2021-1765 du 23 décembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine
DECRET
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n° 2021-1765
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23 décembre 2021
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Décret n° 2021-1765 du 23 décembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine
En vigueur depuis le 23 décembre 2021
19 articles
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Sommaire
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
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