DECRET·n° 2021-1775·24 décembre 2021
Décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat
En vigueur depuis le 24 décembre 2021 10 articles 10 versions historisées
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