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Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
DECRET
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n° 2021-1895
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29 décembre 2021
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Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
En vigueur depuis le 29 décembre 2021
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