DECRET·n° 2021-726·8 juin 2021
Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
En vigueur depuis le 8 juin 2021 4 articles 4 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil national de l'économie circulaireChapitre Ier : Dispositions relatives au Conseil national de l'économie circulaire
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions relatives à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteursChapitre II : Dispositions relatives à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Art. 3Art. 4