DECRET·2021-90·29 janvier 2021

Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils

En vigueur depuis le 29 janvier 2021 6 articles 6 versions historisées
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