DECRET·n° 2021-920·10 juillet 2021

Décret n° 2021-920 du 10 juillet 2021 modifiant l'échelle de rémunération des personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

En vigueur depuis le 10 juillet 2021 4 articles 4 versions historisées
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