DECRET·n° 2022-1207·31 août 2022
Décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires
En vigueur depuis le 31 août 2022 8 articles 8 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalièreChapitre Ier : Dispositions fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalièreChapitre II : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière
Art. 3capo Chapitre III : Dispositions diverses et finalesChapitre III : Dispositions diverses et finales
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8