DECRET·n° 2022-1239·17 septembre 2022
Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé
En vigueur depuis le 17 septembre 2022 38 articles 38 versions historisées
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Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricoleSection 1 : Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs de lycée professionnel agricoleSection 2 : Dispositions relatives aux professeurs de lycée professionnel agricole
sezione Section 3 : Dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricoleSection 3 : Dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole