DECRET·n° 2022-1239·17 septembre 2022

Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé

En vigueur depuis le 17 septembre 2022 38 articles 38 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole publicChapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricoleSection 1 : Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs de lycée professionnel agricoleSection 2 : Dispositions relatives aux professeurs de lycée professionnel agricole

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione Section 3 : Dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricoleSection 3 : Dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'enseignement agricole privéChapitre II : Dispositions relatives à l'enseignement agricole privé

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

capo Chapitre III : Dispositions transitoiresChapitre III : Dispositions transitoires

Art. 37 Art. 38

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