DECRET·2022-1291·4 octobre 2022

Décret n° 2022-1291 du 4 octobre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au départ de l'édition 2022 de la course « Route du Rhum - Destination Guadeloupe »

En vigueur depuis le 4 octobre 2022 5 articles 5 versions historisées
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