DECRET·2022-1389·31 octobre 2022

Décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022 portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

En vigueur depuis le 31 octobre 2022 5 articles 5 versions historisées
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