DECRET·n° 2022-1580·16 décembre 2022
Décret n° 2022-1580 du 16 décembre 2022 modifiant l'organisation de la carrière des fonctionnaires du corps de chef de service de police municipale de Paris et adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d'administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris
En vigueur depuis le 16 décembre 2022 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation de la carrière du corps de chef de service de police municipale de parisChapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation de la carrière du corps de chef de service de police municipale de paris
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d'administrations parisiennes et de directeur de police municipale de parisChapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d'administrations parisiennes et de directeur de police municipale de paris
Art. 4Art. 5Art. 6