DECRET·n° 2022-1660·23 décembre 2022
Décret n° 2022-1660 du 23 décembre 2022 adaptant les conditions de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans divers corps de catégorie A relevant de la fonction publique de l'Etat
En vigueur depuis le 23 décembre 2022 4 articles 4 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant les statuts particuliers des corps de chargés d'études documentaires, des ingénieurs-économistes de la construction et des ingénieurs des services culturels et du patrimoineChapitre Ier : Dispositions modifiant les statuts particuliers des corps de chargés d'études documentaires, des ingénieurs-économistes de la construction et des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions relatives aux modalités de classement de certains fonctionnaires relevant de corps de catégorie A de la fonction publique de l'État à caractère socio-éducatifChapitre II : Dispositions relatives aux modalités de classement de certains fonctionnaires relevant de corps de catégorie A de la fonction publique de l'État à caractère socio-éducatif
Art. 3Art. 4