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Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
DECRET
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n° 2022-1683
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28 décembre 2022
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Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
En vigueur depuis le 28 décembre 2022
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