DECRET·n° 2022-1687·27 décembre 2022
Décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
En vigueur depuis le 27 décembre 2022 7 articles 7 versions historisées
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