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Décret n° 2022-842 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques
DECRET
·
n° 2022-842
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1 juin 2022
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Décret n° 2022-842 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques
En vigueur depuis le 1 juin 2022
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