DECRET·2023-1189·14 décembre 2023

Décret n° 2023-1189 du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents publics relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics

En vigueur depuis le 14 décembre 2023 5 articles 5 versions historisées
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