DECRET·n° 2023-1197·18 décembre 2023
Décret n° 2023-1197 du 18 décembre 2023 portant création d'une indemnité de maintien de rémunération pour les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et les élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques du Centre national de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 18 décembre 2023 6 articles 6 versions historisées
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