DECRET·2023-1261·26 décembre 2023

Décret n° 2023-1261 du 26 décembre 2023 précisant les catégories d'opérations liées à la réalisation de réacteurs électronucléaires pouvant être engagées à compter de la délivrance de l'autorisation environnementale

En vigueur depuis le 26 décembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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