DECRET·n° 2023-129·22 février 2023

Décret n° 2023-129 du 22 février 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur relatif au programme « vacances-travail » (ensemble une annexe), signé à Quito le 18 juin 2021 (1)

En vigueur depuis le 22 février 2023 4 articles 4 versions historisées
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