Décret n° 2023-129 du 22 février 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur relatif au programme « vacances-travail » (ensemble une annexe), signé à Quito le 18 juin 2021 (1)

Art. 1

En vigueur depuis le 25 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur relatif au programme " vacances-travail " (ensemble une annexe), signé à Quito le 18 juin 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

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legi/LEGITEXT000047220093#art-1

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