DECRET·n° 2023-1419·29 décembre 2023

Décret n° 2023-1419 du 29 décembre 2023 portant diverses modifications aux dispositions applicables aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement

En vigueur depuis le 29 décembre 2023 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER ET À LEURS OUVRAGES DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX PUBLICS D'ÉLECTRICITÉTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER ET À LEURS OUVRAGES DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX PUBLICS D'ÉLECTRICITÉ

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux autorisationsChapitre Ier : Dispositions relatives aux autorisations

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux procédures de mise en concurrenceChapitre II : Dispositions relatives aux procédures de mise en concurrence

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTUDES PRÉALABLES À LA POSE OU À L'ENLÈVEMENT DES CÂBLES ET PIPELINES SOUS-MARINSTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTUDES PRÉALABLES À LA POSE OU À L'ENLÈVEMENT DES CÂBLES ET PIPELINES SOUS-MARINS

Art. 10 Art. 11

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AUTORISATION D'EXPLOITERTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AUTORISATION D'EXPLOITER

Art. 12

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Art. 13

titolo Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 14 Art. 15

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