DECRET·2023-183·15 mars 2023

Décret n° 2023-183 du 15 mars 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022 (1)

En vigueur depuis le 15 mars 2023 4 articles 4 versions historisées
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