DECRET·n° 2023-242·31 mars 2023
Décret n° 2023-242 du 31 mars 2023 relatif à l'indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions dans certaines collectivités d'outre-mer
En vigueur depuis le 31 mars 2023 4 articles 4 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire dans certaines collectivités d'outre-merChapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire dans certaines collectivités d'outre-mer
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Art. 3Art. 4