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Décret n° 2023-346 du 4 mai 2023 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou
DECRET
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n° 2023-346
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4 mai 2023
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Décret n° 2023-346 du 4 mai 2023 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou
En vigueur depuis le 4 mai 2023
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Art. 7
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Art. 9
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Art. 11
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