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Décret n° 2023-56 du 2 février 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat
DECRET
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n° 2023-56
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2 février 2023
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Décret n° 2023-56 du 2 février 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat
En vigueur depuis le 2 février 2023
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