DECRET·2023-672·27 juillet 2023

Décret n° 2023-672 du 27 juillet 2023 relatif à l'autorisation de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal

En vigueur depuis le 27 juillet 2023 3 articles 3 versions historisées
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