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Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
DECRET
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n° 2023-675
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28 juillet 2023
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Décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
En vigueur depuis le 28 juillet 2023
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Chapitre Ier : Dispositions permanentes
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