DECRET·n° 2023-709·1 août 2023
Décret n° 2023-709 du 1er août 2023 modifiant le statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
En vigueur depuis le 1 août 2023 31 articles 31 versions historisées
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